INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Ce site est édité par Du Pain et Du Chocolat.
Société à responsabilité limitée unipersonnelle – SIREN sous le n° 819 613 134 au capital de 8 000,00 €.
Siège social : 6, chemin des Blanquart – 73100 Aix Les Bains
Tél : 06 84 57 19 12

CONSEIL STRATÉGIQUE DIGITALE / CRÉATION / DÉVELOPPEMENT WEB

Agence Web DaHive
1, rue des Vieilles Douves – 44 000 Nantes
+33 (0)7 64 09 97 66
www.dahive.fr

CRÉDITS

https://www.dupainetduchocolat.com est l’adresse internet officielle du site de la société Du Pain et Du Chocolat.
Directeurs de la publication : Stéphanie DAGHERIR et Caroline AGNELLET.
Crédits photo : Mez Photographie – https://www.mezphotographie.com

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Toute personne qui accède au site de Du Pain et Du Chocolat (https://www.dupainetduchocolat.com) (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
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La présentation et le contenu du site https://www.dupainetduchocolat.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques sont la propriété de leur auteur et sont déposés ou protégés à ce titre. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Du Pain et Du Chocolat ou de tiers ayant autorisé Du Pain et Du Chocolat à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Du Pain et Du Chocolat à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit notamment passible de d’emprisonnement et du versement d’une amende.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Site est mis en place par la Société Du Pain et Du Chocolat, dont le siège social se situe au 6, chemin des Blanquart –  73100 Aix Les Bains, immatriculée sous le numéro 819 613 134.

La Société Du Pain et Du Chocolat traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Société Du Pain et Du Chocolat, vous pouvez nous contacter par courrier électronique via la page contact de notre site.

PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Du Pain et Du Chocolat vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite “Loi Informatique et Libertés”. Ces données, destinées à Du Pain et Du Chocolat, sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing ou de recrutement. Du Pain et Du Chocolat peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

FINALITÉ

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact.

BASE JURIDIQUE

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

DURÉES DE CONSERVATION

Nous conservons vos Données durant :

  • 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels), si vous n’êtes pas client ; ou
  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex. à compter d’un achat, de la fin d’un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Les Données indispensables à la Société Du Pain et Du Chocolat pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

COOKIES

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies.

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

La CNIL (www.cnil.fr) définit les cookies de la façon suivante :

« Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration de cookies…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. »

Concrètement, lors de votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.).
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LA GESTION DE DÉPÔT DES COOKIES

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Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez néanmoins les paramétrer à tout moment en cliquant sur le lien suivant : Paramétrer les cookies

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :

DaHive, Agence Digitale – 1, rue des Vieilles Douves – 44 000 Nantes pour analyses statistiques.

La Société Du Pain et Du Chocolat pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

La Société Du Pain et Du Chocolat ne procède à aucun transfert de vos données vers un pays tiers à l’Union européenne.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique via notre site,

ou un courrier postal à :

6, chemin des Blanquart
73100 Aix Les Bains

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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